3 OPTIONS POUR UTILISER UN IMMEUBLE COMME SIÉGE SOCIAL EN HONGRIE

19 Février 2018

Si vous voulez utiliser un appartement ou immeuble en tant que siège social pour votre compagnie en Hongrie, vous avez plusieurs options. Une planification prudente de l’usage de siège social peut encore vous aider pour optimiser vos taxes. Mais il faut faire attention, comme les autorités peuvent examiner si votre siège social fonctionne proprement, et en cas de manquements, ils peuvent sanctionner. Pour savoir plus des détails, lisez notre article !

Propriété

La voie plus simple et plus sur est d’utiliser un immeuble en tant que siège sociale, dont le propriétaire est vous-même.

Il y a deux techniques pour ceux qui peuvent choisir cette solution :

• La propriétaire est la compagnie

La compagnie peut acheter un immeuble juste après les actionnaires ont créé la compagnie, dans ce cas-là, le gérant de la compagnie peut signer le contrat de vente.

• La propriétaire sont les actionnaires

Acheter un immeuble par les actionnaires est l’autre solution, mais dans ce cas-là, il faut que la compagnie ait une base juridique pour utiliser cet immeuble. Ça peut être soit un contrat de bail, ou un contrat de location gratuit.

En ce qui concerne le contrat de bail, c’est bon pour ceux qui veulent optimiser leur taxe, en retirant l’argent depuis la compagnie sans payer les taxes après les dividendes.

Comme pour le moment en Hongrie, l’impôt sur le revenu, á payer après le loyer est 15%, qui est inférieure á l’impôts et contributions sociales qu’il faut payer après les dividendes, c’est méthode est très populaire parmi les entreprises hongroises, dont les actionnaires sont propriétaires d’un immeuble.

Signer un contrat de location gratuit avec la compagnie est aussi possible, même si la compagnie, en tant que locataire, s’engage á payer les charges communes.

Contrat de bail

Acheter un immeuble juste après la création de la compagnie n’est pas faisable pour tous, dans ce cas-là, il faut signer un contrat de bail pour avoir un siège social.

Il y a aussi deux possibilités

• Le locataire est l’actionnaire

Si c’est urgent et important d’assurer un bon endroit pour votre compagnie, et vous ne pouvez pas attendre jusqu’á la création de la compagnie, c’est une bonne idée qu’un des actionnaires signe le contrat de bail, avec une clause, qui permet de le transférer á la compagnie, après c’est enregistré par le tribunal de commerce.

Pendant cette solution temporaire, la compagnie peut utiliser l’endroit dans le cadre un contrat de location gratuit, conclu avec l’actionnaire, et une fois la compagnie est bien enregistrée, le contrat de bail peut être transféré á la compagnie par une déclaration commune de l’actionnaire et le gérant de compagnie, sans avoir besoin d’une licence de la part de bailleur.

• Le locataire est la compagnie

Après avoir signé les documents sociétaires de la compagnie par les actionnaires, la compagnie est née juridiquement et le gérant peut signer le contrat de bail avant de l’enregistrement de la compagnie par le tribunal de commerce.

Service de siège social

Si vous voulez commencer á faire le business en Hongrie sans acheter un immeuble ou même signer un contrat de bail, il y a une troisième possibilité pour avoir un siège social. Dans ce cas-là le service de siège social est votre meilleur choix.

Il y a beaucoup de fournisseurs de ce service, mais á cause d’une modification de loi sur les avocats, les bureaux avocats ne peut plus fournir un service de siège social pour les compagnies. (En même temps les bureaux avocats peut être mandataire agréé pour les gérants et actionnaires étrangères).

Avant de choisir un fournisseur de service de siège social, il faut faire attention, pour trouver une compagnie fiable, qui bien organise la correspondance officielle avec les autorités (reprend et envoie les lettres officielles, etc.), parce que la manque d’un siège social fonctionnant peut amener á une procédure de révision et amendes, imposé par le tribunal de commerce.