Banque des Documents

Nous ne voulons pas vous faire payer des honoraires pour remplir des données ou pour les autres activités non juridiques, parce que cela n’est pas conciliable avec nos valeurs.

En même temps, nous ne voulons pas que vos collègues utilisent des documents types venant de sources incontrôlées, juste téléchargées sur Internet.

Pour cette raison, nous avons développé et nous tenons á jour une banque de documents SMARTs.

Nous croyons que les clients SMARTS peuvent gérer les dossiers juridiques simples, s’ils ont un arrière-plan solide sous la forme des documents types et modèles.

Dans notre banque de documents SMARTs, nous avonsidentifié les documents-clés dont vous avez besoin pour gérer votre entreprise efficacement. Voici quelques exemples des modèles de documents que nous rendons disponible en ligne:

• modèle de documents des sociétés (procès-verbaux, contrat de vente de parts sociales, etc.)
• documents modèles du droit du travail (contrat de travail, modification du contrat de travail, etc.)
• document types des affaires (lettre de mise en demeure, contrat de vente, etc.)

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