QUELLES EXPRESSIONS NE PEUVENT PAS ETRE UTILISEES COMME MARQUE DE FABRIQUE EN HONGRIE ?

14 March 2023

Envisagez-vous d'utiliser un mot ou un slogan pour l’enregistrer en tant que marque en Hongrie ? Vous devriez faire attention, notamment si vous envisagez de faire référence aux activités de votre entreprise. L'utilisation de mots généraux et descriptifs peut poser des problèmes, soit pendant la procédure d'enregistrement, soit plus tard, lorsque quelqu'un d'autre souhaitera utiliser votre marque. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur l'importance d'avoir un intitulé de marque unique.

1. Quels sont les éléments qui peuvent constituer une marque ?

Tout d'abord, il convient de préciser si un ou plusieurs mots peuvent être enregistrés en tant que marque en Hongrie. La Loi sur les marques[1] dispose que la protection des marques peut être accordée à tout signes permettant de distinguer des produits ou des services entre eux. Cette loi répertorie quelques exemples :

• Mots, combinaison de mots, y compris les noms de personnes et les slogans,
• Lettres, chiffres,
• Les chiffres, les images,
• Formes bidimensionnelles ou tridimensionnelles, y compris la forme des produits ou de leur emballage,
• Couleurs, combinaison de couleurs, signaux lumineux, hologrammes,
• Les signaux sonores, et
• La combinaison des éléments précités.

Heureusement, il est expressément mentionné dans cette même loi que les "mots", les "combinaisons de mots" ou les "slogans" peuvent être enregistrés comme marque en Hongrie.

2. Les restrictions

Cependant, tous les mots, combinaisons de mots ou autres signes ne peuvent pas être retenus pour l’enregistrement d’une marque. Il existe plusieurs restrictions.

En ce qui concerne les mots ou les textes, il faut noter que la marque ne doit pas être constituée exclusivement d'indications qui désignent l'espèce, la qualité, la quantité, l’usage destiné, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de production du produit ou du service, ou d'autres caractéristiques du produit ou du service.

Ainsi, vous ne pouvez pas enregistrer des marques comprenant des mots tels que "super", "meilleur", "bon marché", "hongrois", "original", etc.

Les signes qui sont devenus usuels dans le langage courant ou dans les pratiques commerciales sont également exclus de l'enregistrement. Ainsi, s'il existe une expression courante liée au domaine dans lequel vous travaillez, vous ne pouvez pas l'enregistrer en tant que marque, car vous empêcheriez d'autres personnes d'utiliser cette même expression pour décrire leurs produits ou services.

Par exemple, si vous dirigez une agence immobilière, vous ne pouvez pas enregistrer les expressions "Immobilier", "Maisons", "Nouvelles maisons" ou d'autres termes descriptifs similaires pour votre activité. Il en va de même pour des termes tels que "Vacances", "Voyage en Europe" si vous dirigez une agence de voyage. La caractéristique descriptive du mot dépend de son utilisation sur le marché concerné.

3. Que se passe-t-il si la société décide tout de même de consacrer une telle expression pour leur marque ?

Les marques entièrement descriptives ne peuvent pas être enregistrées par les autorités hongroises.

Cependant, il arrive que les autorités ne soient pas assez prudentes pour remarquer qu'une marque est descriptive, et qu'elles décident tout de même de l'enregistrer. Si cela se produit, vous devez garder à l'esprit que la marque répertoriée illégalement pourra être supprimée du registre à tout moment.

S'il n'y a pas de conflit d'usage, la situation suivante ne se produira peut-être pas, mais si quelqu'un souhaite utiliser la même expression que votre marque, et qu'elle saisit la justice, rien ne garantit que le tribunal prenne la même décision que l'autorité qui a enregistré la marque.

Si le juge estime que la marque ne répond pas aux critères de la Loi sur les marques, il peut, par sa décision, la radier du registre concerné. Cela signifie que le mot, ou la combinaison de mots, que vous vouliez protéger devient alors disponible, et que n’importe pourra les utiliser gratuitement.

4. Que faire si la marque n'est que partiellement descriptive ?

Si votre marque n'est que partiellement descriptive, cela ne la rendra pas invalide, et elle pourra être enregistrée. Toutefois, si quelqu'un entame un procès en affirmant que votre marque est similaire à la sienne, cela peut poser des problèmes. En effet, si le juge compare les deux marques entre elles, il ne doit pas tenir compte des parties descriptives de ces dernières.

Cela signifie que si votre marque ne diffère d'une autre que par le mot descriptif, vous risquez de commettre une contrefaçon de marque dans le cas où l'autre marque a été enregistrée avant la vôtre. L'inverse est également vrai : vous pouvez vous opposez à quelqu'un qui veut enregistrer une marque, alors que celle-ci entre en conflit avec l’élément qui rend votre propre marque unique et originale.

5. Ce que nous pouvons retenir des informations susmentionnées

Concernant ce que nous avons examiné précédemment, il est très important d'avoir des marques uniques et créatives, ne contenant pas de mots généraux et descriptifs. Vous devez tenir compte de la fréquence d'utilisation de ce mot sur le marché, et de son caractère courant. Si vous ne parvenez pas à vous décider, il est préférable de demander l'aide d'un professionnel, avant que vous ne vous heurtiez à des décisions surprenantes de la part de l'autorité d'enregistrement ou, plus tard, du tribunal.